Loi LOM, bornes de recharge et bâtiments existants : le récap

Ce que dit la loi LOM concernant les bornes de recharge des parcs de stationnement existants

15Juil, 25 15 juillet 2025Borne de recharge VE

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Par Thomas vandewalle

Vous le savez probablement, mais depuis le 1^er janvier 2025, la loi LOM est entrée en vigueur et a entrainé plusieurs changements dans la réglementation concernant les équipements des parkings en bornes de recharge ou pré-équipements de recharge. Ces mesures, pensées pour soutenir l’adoption de l’électrique comme moyen de mobilité sur le territoire, entraînent notamment des mesures pour les bâtiments existants. Alors, que dit précisément la loi LOM concernant les bornes de recharge des bâtiments existants ? Car2plug vous fait un récapitulatif de ce que vous devez retenir.

Que dit la loi LOM sur la question des bornes de recharge des bâtiments existants ?

Avec l’entrée en vigueur de la loi LOM, les constructions neuves ou rénovations importantes d’espaces de stationnement entraînent de multiples modifications quant à la réglementation de l’installation d’équipements de recharge. Mais qu’en est-il pour les bâtiments déjà existants ? En réalité, tout dépend de la typologie de l’entreprise concernée.

En effet, certaines sociétés sont soumises, par ces nouvelles contraintes, à procéder à l’installation d’équipements sur leurs parkings. Mais pour être soumise à cette réglementation, l’entreprise concernée doit disposer d’un parking non résidentiel d’au moins 20 places de stationnement ou exploiter un parking mixte dont au moins 20 places de stationnement sont réservées à son usage non résidentiel.

En parallèle, l’entreprise concernée doit également disposer de plus de 250 salariés ainsi que d’un bilan supérieur à 43 000 000 € (et/ou d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 000 €).

Sans ces conditions réunies, vous n’êtes pas dans l’obligation de faire installer de bornes de recharge à l’heure actuelle sur votre parking existant.

Comment se mettre en conformité ?

Votre entreprise réunit toutes les conditions nécessitant de se mettre en conformité avec la loi LOM et ses nouvelles obligations de bornes de recharge des parcs de stationnement existants ? Vous devrez alors obligatoirement faire installer des bornes de recharge sur le parking de l’entreprise.

En fonction de la configuration de ce dernier, le nombre de bornes est évolutif. En effet, la loi LOM vous impose alors l’installation d’une borne de recharge par tranche de 20 places de stationnement. On notera également qu’au moins une de ces places devra être adaptée aux Personnes à Mobilité Réduite.

Vous êtes concerné par cette réglementation et souhaitez vous mettre en conformité ? N’hésitez pas à contacter l’équipe d’experts de Car2plug pour vous faire accompagner pas à pas dans ce processus par nos spécialistes ! Choix des bornes, fourniture et installation, nous prenons en charge toutes les opérations, où que votre entreprise soit située en France.

Ainsi, si vous souhaitiez connaître les nouvelles dispositions de la loi LOM concernant les bornes de recharge pour les parcs de stationnement existants, vous pouvez retenir que l’installation d’équipements sera obligatoire pour les entreprises dépassant un certain seuil de salariés et de bilan (ou CA) et disposant d’un parking d’au moins 20 places de stationnement.

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